Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B

Procédures et formalités:


Pour une première demande d'arme de catégorie B:

1. Fournir une photo d'identité récente

2. Avoir un carnet de tir à jour (Avec les 3 tirs de contrôle validés)

C'est à dire: Avant 1 an de licence vous ne pouvez pas posséder d'arme de catégorie B. Mais, durant cette première année ou avant d'acquérir une arme de catégorie B, il vous faudra faire 3 tirs de contrôle validés par le Président. Chaque tir de contrôle devra être espacé d'au moins 2 mois.
Chaque tir de contrôle sera validé par le Président qui remplira le carnet de tir en apposant la date, le tampon et sa signature.

3. La carte de licence doit être validée (datée et signée) par votre médecin




Pièces à fournir à la préfecture pour la demande d'acquisition et de détention ou pour le renouvellement d'autorisation de détention:

1. Photocopie recto-verso de la licence
   
2. Photocopie de carnet de tir à jour
   
3. Photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité (CNI)
   
4. Un justificatif de domicile (Facture EDF, Téléphone, etc...)
   
5. Facture du coffre-fort (pour le rangement de l'arme en sécurité) ou attestation sur l'honneur d'en posséder un.
   
6. Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (avec mentions marginales - le minimum d'infos)
   
7. Accord préalable avec avis favorable remis par le Président
   
8. Demande d'acquisition ou de renouvellement (Cerfa n° 12644*04)
   

    - Si besoin, un certificat d'importation

    - Pour un renouvellement, l'autorisation d'acquisition originale (Dossier complet à envoyer 3 mois avant l'échéance)


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