Règlement Intérieur

Article 1 - Généralités


1. La section de Tir fait partie intégrante de l'Association Sportive de BETSCHDORF.

2. L'Association prend pour titre " Association Sportive de BETSCHDORF Section TIR "
   Son Siège social est à la MAISON SPORT ET LOISIRS Centre Sportif Municipal 67660 BETSCHDORF.
   Elle est inscrite au registre des associations du tribunal de Wissembourg et est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction de la législation Française
   du 1er juin 1924. Sa durée est illimitée. *Volume III n°1 agrément ministériel n°203 du 30 janvier 1956.
   Affiliation à la FEDERATION FRANCAISE DE TIR n° 8032.

3. Est considéré comme membre actif toute personne remplissant les conditions imposées par ce règlement et à jour de ses cotisations,
   carte de membre obligatoire + license.


4. Les membres actifs sont censés avoir pris connaissance et acceptés le présent règlement dès leur adhésion.

5. Ce règlement intérieur sera affiché en permanence au tableau des consignes.

6. L'assurance étant liée à la license, pour participer aux entraînements, les membres actifs de l'association doivent être à jour de leur cotisation et porter le badge avec la licence ou
   carte de membre de façon apparente.

7. Les nouveaux membres licensiés devront remplir un questionnaire de connaissances, de la sécurité et de la technique de tir. En cas de mauvaise réponse éliminatoire, ils pourront refaire le questionnaire,
   après avoir pris connaissance des règles de sécurité.

8. Les nouveaux membres âgés de moins de 18 ans devront avoir une autorisation parentale signée par le ou les représentants légaux.

9. Toute nouvelle adhésion est soumise à la décision non motivée du Comité Directeur.

10. Il est formellement interdit de fumer dans le stand et de consommer des boissons alcoolisées sur les pas de tir.



Article 2 - Recours


1. L'association décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres actifs.

2. Par le fait même de leur adhésion à l'association, les membres actifs de la Société de tir de Betschdorf, renoncent à tout recours contre l'Association en cas d'accident dont ils seraient
   les victimes au cours de toutes les activités du Club et dans les locaux ou enceintes utilisées par l'Association.

3. Tout tireur doit pouvoir justifier d'une assurance personnelle (Responsabilité civile à titre privé)




Article 3 - Invités


1. Tout membre actif peut faire tirer exceptionnellement un invité une seule fois sans acquittement d'une cotisation journalière, le dimanche matin.
   Les tireurs occasionnels devront payer une cotisation journalière de 10€ avant leur tir couvrant l'assurance. (Uniquement le dimanche matin)

2. Ce dernier sera automatiquement couvert par le contrat d'assurance de l'Association pour les dommages qu'il puisse causer à autrui, mais resterait sont propre assureur pour les dommages causés à lui-même.

3. Il appartient au membre actif qui invite de préciser ce dernier point à son invité.

4. En semaine il est strictement interdit d'emmener un invité ou une autre personne non membre de l'Association.



Article 4 - Responsables de Tir


1. Pourront faire office de responsable de tir toute personne désignée par le Président ou les vices Présidents.

2. Le responsable de tir aura la charge de faire respecter les consignes de sécurité et de veiller à l'application de présent Règlement Intérieur.



Article 5 - Armes et Tir


1. Le stand est réservé au Tir Sportif et au Tir de Chasse.

2. Ne sont autorisées que les armes prévues par la F.F.T et les armes et les calibres autorisés par la loi à l'exclusion de toute arme modifiée.

3. Les possesseurs de détention d'arme ne sont autorisés à tirer au stand qu'avec l'arme pour laquelle ils ont obtenu la détention.

4. Le tir en biais est interdit, le tir de vitesse est autorisé avec armes semi-automatiques, le tir en rafale est interdit.



Article 6 - Utilisation des installations


1. Tout tireur utilisant les installations doit pouvoir justifier de son appartenance à la section par le port obligatoire du badge.

2. Tout tireur sur le pas de tir, lors d'un contrôle (par tout membre du comité) ne portant pas son badge devra s'acquitter du forfait journalier ou obligatoirement cesser le tir.

3. Tout membre ne respectant pas le présent règlement sera après un 2ème avertissement exclu de la société sans remboursement de la cotisation.

4. Seuls les membres du comité sont en possession des clés du stand. Ils s'engagent à rendre ces clés au moment où ils quittent le comité.

5. Tout membre doit se conformer et respecter les séances d'entraînement, les journées réservées aux manifestations, afin de permettre l'utilisation des installations.
   Il ne sera pas adressé de courrier individuel, mais un affichage sera prévu.

6. Chaque tireur doit nettoyer et ranger son pas de tir, de même que toute détérioration de matériel doit être signalée au Président ou à tout autre membre du comité.

7. Les locataires journaliers et annuels doivent respecter les journées et horaires de leur contrat. Dans le cas d'une inscription à titre individuelle à la section, celle-ci ne peut être 
   utilisée à des fins professionnelles.

8. Le port du casque anti-bruit est obligatoire à l'intérieur du stand, y compris pour les spectateurs. La société décline toute responsabilité en cas d'accident auditif.
   Les spectateurs doivent rester en-dehors du pas de tir et respecter le silence convenant à l'entraînement ou à la compétition.




Article 7 - Horaire d'ouverture du stand

1. Les heures d'ouverture du stand sont les suivantes:


   - Tous les dimanches matin de 9H00 à 12H00


   Utilisation en semaine en-dehors des heures d'ouverture:

   - Heure d'hiver: du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
   - Heure d'été:   du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H00

   La clé est disponible chez SCHMITTER Maurice, 36 Rue des Potiers BETSCHDORF, uniquement sur présentation de la carte de membre ou license validée.

   Le samedi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 uniquement pour les compétiteurs.
   Le reste pour l'entretient et différents travaux.

2. Le stand est fermé le dimanche après-midi, sauf dérogation en cas de fête, de manifestation ou de concours de tir.
   Seul le Président à son initiative pourra décider des ouvertures du dimanche (journée entière ) pour des séances de tir.

3. Pour des raisons de sécurité et d'assurance bien évidentes, la fréquentation des pas de tir sera rigoureusement règlementé.

4. Outre les membres désignés par le Comité ou le Président, AUCUN membre actif de l'association ne pourra posséder de clé personnelle du stand.


Article 8 - Participation au Stand de Tir

1. Les membres actifs s'engagent à participer aux travaux d'aménagement et d'entretien du stand de tir, à raison d'un minimum de 20 heures bénévoles par an.

2. Les membres actifs qui ne respectent pas les conditions ci-dessus se verront augmenter le prix de leur carte de membre de 12€ pour chaque heure de travail non effectuée.

3. Par membres actifs il faut entendre les membres qui fréquentent régulièrement le stand de tir et qui profitent des installations durant l'année, ainsi que les détendeurs d'armes des 1er et 4ème catégorie.
   (Nouvellement catégorie B)


Article 9 - Compétitions

1. Les droits d'engagement aux championnats et à certains concours peuvent être pris en charge par la section (selon le budget). 
   Tout tireur engagé dans une compétition prise en charge par la section et qui ne s'y rend pas, devra rembourser le montant de l'engagement à la section.


2. Pour les tireurs sélectionnés au championnat de France, un forfait peut être défini par le comité pour le déplacement.



Article 10 - Séances de tir contrôlé

1. Les membres licensiés qui veulent acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B et demander un avis préalable d'autorisation à titre sportif, doivent être en possession d'un carnet de tir
   tamponné avec 3 séances espacées de 2 mois minimum.
   Ces séances sont enregistrées dans le registre officiel prévu à cet effet.
   Les membres doivent au moins 1 an d'ancienneté à la section, ils s'engagent à pratiquer régulièrement le tir sportif au moins une fois par mois.
   Une carte de contrôle sera tamponnée pour valider la présence.